Maison d'Accueil Spécialisée du Littoral
Samer (Pas-de-Calais)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La MAS DU LITTORAL, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par la MAS DU LITTORAL. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres applications, notamment :
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Les données relatives à l'identité (nom, prénoms, etc.)
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Les coordonnées de contact (adresse email, etc.)
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Les données relatives aux préférences de navigation
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Les données d'identification électronique (adresse IP, date et heure d'accès, le navigateur que vous utilisez etc.)
2. Pourquoi certaines des données sont-elles collectées, et sur quelle base ?
Vos données personnelles, recueillies par la MAS DU LITTORAL, nous permettent de :
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Vous offrir la meilleure expérience de navigation possible : améliorer notre site web, configurer des options par défaut, faire remonter des anomalies
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Vous partager nos informations via les réseaux sociaux
3. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlement et textes en vigueur.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre support (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de navigation et notamment :
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De faciliter votre navigation sur notre site
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De mesurer la fréquentation de notre site internet, ainsi que de leur contenu
Il existe plusieurs type de cookies :
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Les cookies techniques et strictement nécessaires :
Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par l'utilisateur, de suivre la navigation de l'utilisateur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en oeuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
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Les cookies de mesure d'audience et de statistique :
Ces cookies permettent d'obtenir des données concernant l'utilisation de nos page web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.
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Les cookies des réseaux sociaux :
Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l'interactivité du site et son contenu multimédia (Facebook, Youtube).
Pour plus d'information sur l'utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, l'Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.
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Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies n'excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation.
5. Les données sortiront-elles de l'Union Européenne ?
Vos données personnelles seront hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la MAS DU LITTORAL se réserve ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016.
6. Quels sont les destinataires des données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
7. Qu'en est-il de l'utilisation des données par les réseaux sociaux ?
L'utilisation des réseaux sociaux et de services ou application de la MAS DU LITTORAL en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de données des réseaux sociaux pour prendre connaissance des données qui peuvent être collectées et transmises à la MAS DU LITTORAL ainsi que les finalités d'utilisation. Vous pouvez paramétrer directement sur ces réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
La MAS DU LITTORAL collecte pour son compte certaines données en lien avec votre activités sur les pages des réseaux sociaux ou sur les sites et applications de la MAS DU LITTORAL utilisant les réseaux sociaux, à des fins commerciales. En revanche, la MAS DU LITTORAL n'est pas responsable de l'utilisation qui est faites de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
8. Les données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l'article 32 du RGPD, la MAS DU LITTORAL ainsi que l'ensemble des sous-traitants s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
9. Quels sont les droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par email à : masdulittoral@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 770 avenue Henry Mory 62830 SAMER.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes.